Permis de construire Logement N° 00110322B0006

Permis de construire n° 00110322B0006 à Chevry pour 258 m² de logement, 327 Rue Du Chateau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juin 2023

Dossier PC n° 00110322B0006

Demandeur

DIAMUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110322B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2023 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 327 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est DIAMUS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1068, 0A1065. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1068 0A1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 158 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 158 m² 100 m² 158 m² 0 m² 158 m² 100 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530781277
SIRET
53078127700021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
FERNEY VOLTAIRE (01210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110322B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 327 Rue Du Chateau, à Chevry (01170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIAMUS ; la décision est intervenue le 23 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110322B0006, déposé en mairie de Chevry.

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