Permis de construire n° 00110322B0006 à Chevry pour 258 m² de logement, 327 rue du Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juin 2023
Dossier PC n° 00110322B0006
Demandeur
DIAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110322B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2023 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 327 rue du Chateau. Le marchand de biens DIAMUS porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 223 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1068, 0A 1065. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Chevry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 223 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 158 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 158 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 158 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 158 m² | 100 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 100 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DIAMUS, une SAS basée à Ferney-Voltaire. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DIAMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530781277
- SIRET
- 53078127700021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de DIAMUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110322B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 04/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 1068, 0A 1065 à Chevry (01170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Chevry (01170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.