Permis de construire Logement N° 00110313B0009

Permis de construire n° 00110313B0009 à Chevry pour 570 m² de logement, 8 Vidolet Des Sources Verraz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 00110313B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110313B0009 a été délivré le 2 juillet 2013 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Vidolet Des Sources Verraz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B0407. Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 8 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt
14/10/2022
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Chevry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verraz

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 570 m² 0 m² 90 m² 0 m² 480 m² 570 m²
Total 90 m² 570 m² 0 m² 90 m² 0 m² 480 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - 1 5
- - 60,0 % 20,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110313B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Vidolet Des Sources Verraz, à Chevry (01170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110313B0009, déposé en mairie de Chevry.

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