Permis de construire n° 00110222D0001 à Chevroux pour 2 106 m² de locaux, 1318 Route De Fromental
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 00110222D0001
Demandeur
GAEC DE BOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1318 Route De Fromental, le permis de construire n° 00110222D0001 a été délivré le 11 avril 2022 à Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE BOIRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B355, 0B29, 0B333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 5 006 m² |
| Total | 2 900 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 5 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 5 006 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 5 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOIRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477754238
- SIRET
- 47775423800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHEVROUX (01190)
Autres dossiers de GAEC DE BOIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110222D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |