Permis de construire Logement N° 00109923A0003

Permis de construire n° 00109923A0003 à Chazey-sur-Ain pour 124 m² de logement, Route De Chazey Lot 4 - Les Jardins De Saint Joseph

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 00109923A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109923A0003 a été délivré le 22 juin 2023 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chazey Lot 4 - Les Jardins De Saint Joseph.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 - Les Jardins De Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chazey Lot 4 - Les Jardins De Saint Joseph, à Chazey-sur-Ain (01150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109923A0003, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

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