Permis de construire Logement N° 00109922A0020

Permis de construire n° 00109922A0020 à Chazey-sur-Ain pour 174 m² de logement, Rue Principale Lieu-Dit ""L'hopital""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 00109922A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Principale Lieu-Dit ""L'hopital"", le permis de construire n° 00109922A0020 a été délivré le 20 mars 2023 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""L'hopital""

Territoires administratifs

Commune
Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 111 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 63 m² 111 m² 0 m² 111 m² 63 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109922A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale Lieu-Dit ""L'hopital"", à Chazey-sur-Ain (01150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109922A0020, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

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