Permis de construire Logement N° 00109920A0005

Permis de construire n° 00109920A0005 à Chazey-sur-Ain pour 101 m² de logement, Rue De La Fraternelle Lieu-Dit Rignieu Le Desert

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 00109920A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fraternelle Lieu-Dit Rignieu Le Desert, le permis de construire n° 00109920A0005 a été délivré le 25 mai 2020 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B825, 0B824. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B825 0B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Rignieu Le Desert

Territoires administratifs

Commune
Chazey-sur-Ain Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01099
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109920A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fraternelle Lieu-Dit Rignieu Le Desert, à Chazey-sur-Ain (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109920A0005, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

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