Permis de construire Logement N° 00109916A0003

Permis de construire à Chazey-sur-Ain pour 1 435 m² de logement - 79 Grand Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 00109916A0003

Demandeur

INOVA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00109916A0003, délivré le 23 juin 2016 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Grand Rue, Chazey-sur-Ain (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOVA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

1 435 m²

Surface totale après

1 435 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazey-sur-Ain Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01099
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Locaux 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m²
Total 1 435 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 1 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 3 1 - 12
- 16,7 % 50,0 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVA PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750495368
SIRET
75049536800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109916A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Grand Rue, Chazey-sur-Ain (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOVA PROMOTION et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109916A0003, instruit par la commune de Chazey-sur-Ain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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