Permis de construire n° 00109913A0005 à Chazey-sur-Ain pour 763 m² de logement, Vc5 Sur Les Pres De Charnoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 00109913A0005
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109913A0005, délivré le 29 avril 2013 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vc5 Sur Les Pres De Charnoz. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, ZM61, ZM63. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chazey-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Pres De Charnoz
Territoires administratifs
- Commune
- Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 300 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 2 063 m² |
| Locaux | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² |
| Total | 3 112 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 3 875 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | - | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109913A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |