Permis de construire Locaux N° 00109822C0011

Permis de construire n° 00109822C0011 à Chazey-Bons pour 166 m² de locaux, Za En Penaye

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 00109822C0011

Demandeur

SCI DES ENTRESSETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za En Penaye, le permis de construire n° 00109822C0011 a été délivré le 14 octobre 2022 à Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DES ENTRESSETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B924, 0B923, 0B922. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-Bons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 280 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-Bons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B924 0B923 0B922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za En Penaye

Territoires administratifs

Commune
Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 862 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 028 m²
Total 1 862 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 1 862 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 922 m²
dont Bureaux 453 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 513 m²
dont Industrie 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m²
dont Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 1 862 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ENTRESSETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482427192
SIRET
48242719200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAZEY-BONS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109822C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za En Penaye, à Chazey-Bons (01300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES ENTRESSETS et accordé le 14 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109822C0011, déposé en mairie de Chazey-Bons.

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