Permis de construire Logement N° 00109626C0002

Permis de construire n° 00109626C0002 à Chaveyriat pour 110 m² de logement, Lotissement "" La Croix Charpenaz ""-Lot 2 Route De Vonnas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 00109626C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109626C0002, délivré le 31 mars 2026 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement "" La Croix Charpenaz ""-Lot 2 Route De Vonnas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1657. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveyriat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaveyriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Vonnas

Territoires administratifs

Commune
Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109626C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement "" La Croix Charpenaz ""-Lot 2 Route De Vonnas, à Chaveyriat (01660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109626C0002, déposé en mairie de Chaveyriat.

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