Permis de construire n° 00109618D0001 à Chaveyriat pour 498 m² de locaux, Le Revermont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 00109618D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109618D0001, délivré le 6 mars 2018 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Revermont.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C666, 0C664, 0C662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveyriat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaveyriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 997 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 495 m² |
| Total | 2 997 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 997 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 495 m² |
| Total locaux | 2 997 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVEYRIAT (01660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109618D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |