Permis de construire Mixte N° 00109615D0004

Permis de construire n° 00109615D0004 à Chaveyriat pour 273 m² de logement et locaux, 392 Route De Thuet Longeville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 00109615D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109615D0004 porte sur un projet situé 392 Route De Thuet Longeville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C801, C742. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveyriat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
24/10/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
24/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaveyriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C106 C801 C742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longeville

Territoires administratifs

Commune
Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 361 m²
Locaux 288 m² 30 m² 0 m² 45 m² 243 m² -258 m² 30 m²
Total 406 m² 30 m² 243 m² 45 m² 243 m² -15 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Autres activités 45 m² 30 m² 0 m² 45 m² 0 m² -15 m² 30 m²
dont Entrepôt 45 m² 30 m² 0 m² 45 m² 0 m² -15 m² 30 m²
Total locaux 288 m² 30 m² 0 m² 45 m² 243 m² -258 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLIEUX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109615D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 24/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 392 Route De Thuet Longeville, à Chaveyriat (01660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109615D0004, déposé en mairie de Chaveyriat.

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