Permis de construire n° 00109522C0001 à Nivigne et Suran pour 200 m² de locaux, 1 Route De La Chartreuse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 00109522C0001
Demandeur
ROVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109522C0001 a été délivré le 28 février 2022 à Nivigne et Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De La Chartreuse. Le demandeur déclaré est ROVIP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH141, ZH143. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivigne et Suran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivigne et Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivigne et Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01095
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| Total | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| dont Entrepôt | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301296588
- SIRET
- 30129658800033
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Localisation
- NIVIGNE ET SURAN (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109522C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |