Permis de construire n° 00109519D0005 à Nivigne et Suran pour 1 345 m² de locaux, Dhuys
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 00109519D0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivigne et Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109519D0005 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé Dhuys. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, AH47, ZI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivigne et Suran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivigne et Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivigne et Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01095
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 1 345 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 245 m² |
| Total | 1 150 m² | 1 345 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 1 345 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 1 345 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824085948
- SIRET
- 82408594800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NIVIGNE ET SURAN (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109519D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |