Permis de construire Locaux N° 00109325V0024

Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 85 m² de locaux - Route De Bellevile Maillard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 00109325V0024

Demandeur

MYLAN LABORATORIES SAS

Cette page présente le permis de construire n° 00109325V0024, délivré le 5 décembre 2025 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bellevile Maillard, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MYLAN LABORATORIES SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A776, 0A772, 0A770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 875 m²

Surface existante avant

36 347 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

36 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A776 0A772 0A770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maillard

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 347 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 36 432 m²
Total 36 347 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 36 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 861 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 946 m²
Industrie 8 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 487 m²
Entrepôt 24 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 999 m²
Total locaux 36 347 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 36 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYLAN LABORATORIES SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443748157
SIRET
44374815700049
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (15270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109325V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bellevile Maillard, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYLAN LABORATORIES SAS et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109325V0024, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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