Permis de construire Mixte N° 00109324V0025

Permis de construire n° 00109324V0025 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 1 770 m² de logement et locaux, Constantin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 00109324V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2024 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109324V0025 porte sur un projet situé Constantin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2870. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 770 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Constantin

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 510 m² 1 640 m²
Total 130 m² 1 640 m² 130 m² 0 m² 130 m² 1 640 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 510 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109324V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Constantin, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109324V0025, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Chalaronne

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Chalaronne