Permis de construire n° 00109323V0016 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 124 m² de locaux, La Cote Buellard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 00109323V0016
Demandeur
LUCRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cote Buellard, le permis de construire n° 00109323V0016 a été délivré le 27 septembre 2023 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LUCRI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2849. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote Buellard
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 038 m² |
| Total | 914 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 914 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 914 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812676120
- SIRET
- 81267612000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109323V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |