Permis de construire Logement N° 00109321V0043

Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 606 m² de logement - 0045 Rue Victor Hugo

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 00109321V0043

Demandeur

SCCV BERLIOZ CHATILLON

Cette page présente le permis de construire n° 00109321V0043, délivré le 13 janvier 2022 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0045 Rue Victor Hugo, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BERLIOZ CHATILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3724, 0C3723, 0C2060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3724 0C3723 0C2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 212 m² 394 m² 13 m² 0 m² 593 m² 701 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m²
Total 502 m² 212 m² 394 m² 13 m² 394 m² 199 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BERLIOZ CHATILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920596285
SIRET
92059628500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109321V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0045 Rue Victor Hugo, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BERLIOZ CHATILLON et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109321V0043, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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