Permis de construire Logement N° 00109321V0043

Permis de construire n° 00109321V0043 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 606 m² de logement, 0045 Rue Victor Hugo

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 00109321V0043

Demandeur

SCCV BERLIOZ CHATILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0045 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 00109321V0043 a été délivré le 13 janvier 2022 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV BERLIOZ CHATILLON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3724, 0C3723, 0C2060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3724 0C3723 0C2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 212 m² 394 m² 13 m² 0 m² 593 m² 701 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² -394 m² 0 m²
Total 502 m² 212 m² 394 m² 13 m² 394 m² 199 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BERLIOZ CHATILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920596285
SIRET
92059628500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109321V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0045 Rue Victor Hugo, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BERLIOZ CHATILLON et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109321V0043, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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