Permis de construire n° 00109321V0027 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 3 400 m² de locaux, Vernisson
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 00109321V0027
Demandeur
SOUPE HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109321V0027 porte sur un projet situé Vernisson. Le projet est porté par SOUPE HORTICULTURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B93, 0B1633, 0B1628. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 000 m² | 3 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 000 m² | 18 000 m² |
| Total | 17 000 m² | 3 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 000 m² | 18 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 000 m² | 3 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 000 m² | 18 000 m² |
| Total locaux | 17 000 m² | 3 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 000 m² | 18 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUPE HORTICULTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389207580
- SIRET
- 38920758000017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109321V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |