Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 3 400 m² de locaux - Vernisson
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 00109321V0027
Demandeur
SOUPE HORTICULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 00109321V0027, délivré le 27 juillet 2021 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vernisson, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUPE HORTICULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B93, 0B1633, 0B1628.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 000 m² | 3 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 000 m² | 18 000 m² |
| Total | 17 000 m² | 3 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 000 m² | 18 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 000 m² | 3 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 000 m² | 18 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUPE HORTICULTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389207580
- SIRET
- 38920758000017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109321V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |