Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 815 m² de locaux - La Garde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 00109321V0004
Demandeur
GAEC DE LA GARDE
Cette page présente le permis de construire n° 00109321V0004, délivré le 29 mars 2021 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Garde, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B806, 0B1138, 0B541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 037 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 852 m² |
| Total | 3 037 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 037 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329058838
- SIRET
- 32905883800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109321V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |