Permis de construire Logement N° 00109319V0010

Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 1 309 m² de logement - Impasse De Maillard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 00109319V0010

Demandeur

RIAS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00109319V0010, délivré le 28 août 2019 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De Maillard, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIAS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A596, 0A402, 0A598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 309 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A596 0A402 0A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 525 m² 784 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Locaux 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 0 m² 0 m²
Total 784 m² 525 m² 784 m² 0 m² 784 m² 525 m² 1 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIAS IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529263154
SIRET
52926315400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109319V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Maillard, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIAS IMMOBILIER et accordé le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109319V0010, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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