Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 1 415 m² de locaux - Zone Industrielle Sud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 00109318V0011
Demandeur
MSA PRODUCTION FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 00109318V0011, délivré le 29 juin 2018 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Industrielle Sud, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSA PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A616, 0A617, 0A620.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 541 m² | 1 415 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 974 m² | 10 515 m² |
| Total | 9 541 m² | 1 415 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 974 m² | 10 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 541 m² | 1 415 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 974 m² | 10 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSA PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802850909
- SIRET
- 80285090900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109318V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |