Permis de construire n° 00109314V0026 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 297 m² de locaux, 218 Av Francois Miterrand
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 00109314V0026
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109314V0026 porte sur un projet situé 218 Av Francois Miterrand. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B796, B797, B777. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 026 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 323 m² |
| Total | 6 026 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 026 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 323 m² |
| Total locaux | 6 026 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109314V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |