Permis de construire n° 00109313V0006 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 704 m² de locaux, Parc Activite Chalaronne Centr
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 00109313V0006
Demandeur
LAMBOPIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109313V0006, délivré le 20 avril 2013 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc Activite Chalaronne Centr. La demande émane de LAMBOPIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A980, A981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMBOPIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790849228
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTCEAUX (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109313V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |