Permis de construire Logement N° 00109222V0011

Permis de construire n° 00109222V0011 à Châtillon-la-Palud pour 115 m² de logement, Rue Sainte Irenee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 00109222V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109222V0011 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé Rue Sainte Irenee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E264, 0E263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-la-Palud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E264 0E263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROUGES (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109222V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Sainte Irenee, à Châtillon-la-Palud (01320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109222V0011, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

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