Permis de construire n° 00109221V0030 à Châtillon-la-Palud pour 94 m² de logement, Chemin Du Tram Le Pre Neuf
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 00109221V0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109221V0030, délivré le 8 février 2022 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Tram Le Pre Neuf.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D650. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIEU LOYES MOLLON (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109221V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |