Permis de construire Logement N° 00109221V0021

Permis de construire n° 00109221V0021 à Châtillon-la-Palud pour 182 m² de logement, 930 Route De Gevrieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 00109221V0021

Demandeur

ENTREPRISE MILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109221V0021 a été délivré le 23 septembre 2021 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 930 Route De Gevrieux. Le projet est porté par ENTREPRISE MILLON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1407, 0D1453. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-la-Palud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1407 0D1453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 25 m² 157 m² 0 m² 157 m² 25 m² 182 m²
Total 157 m² 25 m² 157 m² 0 m² 157 m² 25 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE MILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381899483
SIRET
38189948300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON LA PALUD (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109221V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 930 Route De Gevrieux, à Châtillon-la-Palud (01320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE MILLON et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109221V0021, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

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