Permis de construire Logement N° 00109221V0013

Permis de construire n° 00109221V0013 à Châtillon-la-Palud pour 158 m² de logement, Rue Des Vercheres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 00109221V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vercheres, le permis de construire n° 00109221V0013 a été délivré le 9 juillet 2021 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1031, 0B1028. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-la-Palud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Châtillon-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1031 0B1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON LA PALUD (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109221V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Vercheres, à Châtillon-la-Palud (01320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109221V0013, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

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