Permis de construire Logement N° 00109220V0011

Permis de construire n° 00109220V0011 à Châtillon-la-Palud pour 104 m² de logement, Route De Loyes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 00109220V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109220V0011 a été délivré le 13 janvier 2021 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Loyes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E931. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-la-Palud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
13/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Châtillon-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY SUR AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109220V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Loyes, à Châtillon-la-Palud (01320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 août 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109220V0011, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

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