Permis de construire Logement N° 00109219V0021

Permis de construire n° 00109219V0021 à Châtillon-la-Palud pour 161 m² de logement, Rue De La Bonne Champ Du Bois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 00109219V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2020 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109219V0021 porte sur un projet situé Rue De La Bonne Champ Du Bois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1882. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-la-Palud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 060 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Châtillon-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109219V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Bonne Champ Du Bois, à Châtillon-la-Palud (01320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109219V0021, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

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