Permis de construire Logement N° 00109114B0011

Permis de construire n° 00109114B0011 à Valserhône pour 329 m² de logement, Rte D Ardon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 00109114B0011

Demandeur

B.P.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109114B0011 porte sur un projet situé Rte D Ardon. B.P.C. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. L'ensemble des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
14/08/2020
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2020

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.P.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802959585
SIRET
80295958500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSET-LES-MONTROND (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109114B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 14/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte D Ardon, à Valserhône (01200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B.P.C. et accordée le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109114B0011, déposé en mairie de Valserhône.

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