Permis de construire n° 00109113B0051 à Valserhône pour 303 m² de locaux, Rue Maryse Bastier Aux Echarmasses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 00109113B0051
Demandeur
SCI CAMARGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109113B0051 porte sur un projet situé Rue Maryse Bastier Aux Echarmasses. Le demandeur déclaré est SCI CAMARGEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD359. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valserhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Echarmasses
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMARGEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517874491
- SIRET
- 51787449100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)
Autres dossiers de SCI CAMARGEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109113B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |