Permis de construire Logement N° 00109112B0070

Permis de construire à Valserhône pour 314 m² de logement - Chem Du Pellan Aux Epinettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 00109112B0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00109112B0070, délivré le 20 mars 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Pellan Aux Epinettes, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB474, ZB479, ZB480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2014

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB474 ZB479 ZB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Epinettes

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109112B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Pellan Aux Epinettes, Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109112B0070, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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