Permis de construire Locaux N° 00109112B0063

Permis de construire à Valserhône pour 1 936 m² de locaux - 1368B Rte Des Etournelles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 00109112B0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00109112B0063, délivré le 2 avril 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1368B Rte Des Etournelles, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 936 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH74P, AH79P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 449 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

1 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH73 AH74P AH79P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Total 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109112B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1368B Rte Des Etournelles, Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109112B0063, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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