Permis de construire Logement N° 00108924A0010

Permis de construire n° 00108924A0010 à Château-Gaillard pour 162 m² de logement, 1 Rue Du Frene

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 00108924A0010

Demandeur

SCI CG2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Frene, le permis de construire n° 00108924A0010 a été délivré le 28 novembre 2024 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI CG2F figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1028, 0B1034, 0B1030. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1028 0B1034 0B1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 342 m²
Total 180 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CG2F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814997847
SIRET
81499784700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GAILLARD (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108924A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Frene, à Château-Gaillard (01500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CG2F et accordé le 28 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108924A0010, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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