Permis de construire Logement N° 00108922A0014

Permis de construire n° 00108922A0014 à Château-Gaillard pour 97 m² de logement, Rue Du Seymard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 00108922A0014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LYS ET PAR ABREVIATION SCI LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2023 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108922A0014 porte sur un projet situé Rue Du Seymard. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LYS ET PAR ABREVIATION SCI LYS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1075. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LYS ET PAR ABREVIATION SCI LYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811370188
SIRET
81137018800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
LYON (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108922A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Seymard, à Château-Gaillard (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LYS ET PAR ABREVIATION SCI LYS et accordé le 24 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108922A0014, déposé en mairie de Château-Gaillard.

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