Permis de construire Logement N° 00108921A0015

Permis de construire n° 00108921A0015 à Château-Gaillard pour 108 m² de logement, 44 Rue Des Erables Lot 1E3 Zac Le Menie Et En Rignion

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juillet 2021

Dossier PC n° 00108921A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Des Erables Lot 1E3 Zac Le Menie Et En Rignion, le permis de construire n° 00108921A0015 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL550. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Menie Et En Rignion

Territoires administratifs

Commune
Château-Gaillard Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108921A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juillet 2021
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Des Erables Lot 1E3 Zac Le Menie Et En Rignion, à Château-Gaillard (01500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108921A0015, déposé en mairie de Château-Gaillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-Gaillard

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard