Permis de construire n° 00108921A0011 à Château-Gaillard pour 195 m² de locaux, 17 Rue Des Abeilles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 00108921A0011
Demandeur
SARL TAXI RICHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2021 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108921A0011 porte sur un projet situé 17 Rue Des Abeilles. Le projet est porté par SARL TAXI RICHER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1026, 0B1025. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 388 m² |
| Total | 193 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 388 m² |
| dont Entrepôt | 193 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 388 m² |
| Total locaux | 193 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TAXI RICHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500008115
- SIRET
- 50000811500023
- Code APE (NAF)
- 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108921A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |