Permis de construire Locaux N° 00108716H0001

Permis de construire n° 00108716H0001 à Charix pour 13 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 00108716H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108716H0001 a été délivré le 5 juillet 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Charix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charix Code postal 01130 Identifiant INSEE 01087
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 605 m²
Total 592 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 592 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 605 m²
Total locaux 592 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARIX (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108716H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108716H0001, déposé en mairie de Charix.

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