Permis de construire n° 00108416D0010 à Chanoz-Châtenay pour 223 m² de logement, 725 Rte Du Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 avril 2017
Dossier PC n° 00108416D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2017 à Chanoz-Châtenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108416D0010 porte sur un projet situé 725 Rte Du Chateau.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB1449. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanoz-Châtenay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanoz-Châtenay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanoz-Châtenay Code postal 01400 Identifiant INSEE 01084
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 136 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 87 m² | 136 m² | 58 m² | 136 m² | 29 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANOZ-CHATENAY (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108416D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |