Permis de construire Locaux N° 00108321V0001

Permis de construire n° 00108321V0001 à Chaneins pour 49 m² de locaux, 1263 Route De Peyzieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 00108321V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108321V0001 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 1263 Route De Peyzieu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 797 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANEINS (01990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108321V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1263 Route De Peyzieu, à Chaneins (01990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108321V0001, déposé en mairie de Chaneins.

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