Permis de construire n° 00108223B0002 à Chanay pour 774 m² de locaux, Sur Le Cret Et En Maugin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2023
Dossier PC n° 00108223B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108223B0002, délivré le 25 juin 2023 à Chanay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Le Cret Et En Maugin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD597, AD586, AD583. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Cret Et En Maugin
Territoires administratifs
- Commune
- Chanay Code postal 01420 Identifiant INSEE 01082
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 278 m² |
| Total | 504 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 504 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAY (01420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108223B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |