Permis de construire à Chanay pour 794 m² de locaux - Lieu-Dit ""En Charix""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 00108218B0001
Demandeur
GAEC SUR CHARIX
Cette page présente le permis de construire n° 00108218B0001, délivré le 6 avril 2018 à Chanay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""En Charix"", Chanay (01420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SUR CHARIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM161, AM162, AM258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Chanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chanay Code postal 01420 Identifiant INSEE 01082
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 301 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 095 m² |
| Total | 3 301 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 301 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 4 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SUR CHARIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343274502
- SIRET
- 34327450200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANAY (01420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |