Permis de construire n° 00108117B0006 à Champfromier pour 366 m² de locaux, Lieud Crozet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 00108117B0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBE DE COMMUNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108117B0006 a été délivré le 4 janvier 2018 à Champfromier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieud Crozet. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBE DE COMMUNAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 600 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 15. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Champfromier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champfromier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfromier Code postal 01410 Identifiant INSEE 01081
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 366 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 466 m² |
| Total | 1 100 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBE DE COMMUNAL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Champfromier. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBE DE COMMUNAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808779441
- SIRET
- 80877944100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108117B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |