Permis de construire n° 00108023H0003 à Champdor-Corcelles pour 34 m² de locaux, 900 Chemin Du Pommier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 00108023H0003
Demandeur
LA GLAVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 900 Chemin Du Pommier, le permis de construire n° 00108023H0003 a été délivré le 19 avril 2024 à Champdor-Corcelles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA GLAVINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH122, ZH120, ZH118. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdor-Corcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champdor-Corcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdor-Corcelles Code postal 01110 Identifiant INSEE 01080
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 434 m² |
| Total | 400 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 434 m² |
| Total locaux | 400 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GLAVINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982731051
- SIRET
- 98273105100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHAMPDOR-CORCELLES (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108023H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |