Permis de construire Logement N° 00107814B0011

Permis de construire n° 00107814B0011 à Challex pour 466 m² de logement, 30 Rue Des Prairies Les Baraques

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 août 2014

Dossier PC n° 00107814B0011

Demandeur

BATIPLUS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107814B0011 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2014, pour un projet situé 30 Rue Des Prairies Les Baraques. La demande émane de BATIPLUS IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baraques

Territoires administratifs

Commune
Challex Code postal 01630 Identifiant INSEE 01078
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 466 m² 0 m² 186 m² 0 m² 280 m² 466 m²
Total 186 m² 466 m² 0 m² 186 m² 0 m² 280 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIPLUS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480878248
SIRET
48087824800024
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHALLEX (01630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107814B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Prairies Les Baraques, à Challex (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIPLUS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107814B0011, déposé en mairie de Challex.

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