Le permis de construire n° 00107618A0003 a été délivré le 22 janvier 2019 à Chaley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 route de Tenay.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 564 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 564. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Chaley, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/01/2019

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaley

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 564. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaley.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaley Code postal 01230 Identifiant INSEE 01076
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 564 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 133 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	64 m²	0 m²	21 m²	0 m²	43 m²	133 m²
Total	90 m²	64 m²	0 m²	21 m²	0 m²	43 m²	133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107618A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaley

DP n°00107617A0001 Locaux Autorisé

24 rue de la Bretterie

Chaley (01230)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 15 m² SDP

DP n°00107621A0005 Locaux Autorisé

2 rue du Chateau Fiolet

Chaley (01230)

Extension sans transformation

18 sept. 2021 1 m² SDP EFFY SOLAIRE

DP n°00107621A0007 Logement Autorisé

16 rue de la Cour

Chaley (01230)

Extension sans transformation

14 nov. 2021 49 m² SDP