Permis de construire Locaux N° 00107424V0004

Permis de construire n° 00107424V0004 à Chalamont pour 165 m² de locaux, 751 Route De Villars

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 00107424V0004

Demandeur

GFA GNCJL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 751 Route De Villars, le permis de construire n° 00107424V0004 a été délivré le 6 mai 2024 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GFA GNCJL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D206, 0D403, 0D407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalamont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 894 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D206 0D403 0D407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 228 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 393 m²
Total 388 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 393 m²
Total locaux 228 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA GNCJL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
984797712
SIRET
98479771200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHALAMONT (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107424V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 751 Route De Villars, à Chalamont (01320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA GNCJL et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107424V0004, déposé en mairie de Chalamont.

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