Permis de construire Mixte N° 00107419V0005

Permis de construire n° 00107419V0005 à Chalamont pour 505 m² de logement et locaux, Lieu- La Chavetiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 00107419V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107419V0005 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé Lieu- La Chavetiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 380 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B964, 0B962. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalamont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Chalamont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B964 0B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE CORCY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107419V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 505 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- La Chavetiere, à Chalamont (01320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 380 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107419V0005, déposé en mairie de Chalamont.

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