Permis de construire à Chalamont pour 150 m² de locaux - La Marine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 00107417V0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00107417V0023, délivré le 26 décembre 2017 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Marine, Chalamont (01320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 268 m² |
| Total | 118 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107417V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |